Amdt n°115 · art. APRÈS L'ARTICLE 10 BIS C, insérer la division et l'intitulé suivants: · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres : – Un chapitre I er intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ; – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ; – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs . Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux h… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres :
– Un chapitre Ier intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ;
– Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ;
– Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs.
Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ».
Un autre amendement proposera d’insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.
—Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : APRÈS L’ARTICLE 10 BIS C, insérer la division et l’intitulé suivants: