Amdt n°112 · art. ARTICLE 9 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 59, substituer au mot : « licence » ; les mots : « carte professionnelle ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 9 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 59, substituer au mot :
« licence » ;
les mots :
« carte professionnelle ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 9