Amdt n°111 · art. ARTICLE 9 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
Fédérations sportivessport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l’implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment. Tracfin a cependant fait observer que la disposition prévue était déjà satisfaite par le droit existant. Il est donc proposé de supprimer les alinéas correspo… »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
La proposition de loi adoptée par le Sénat comportait initialement une disposition renforçant l’implication des fédérations sportives dans le contrôle des obligations imposées aux agents sportifs en matière de lutte contre le blanchiment.
Tracfin a cependant fait observer que la disposition prévue était déjà satisfaite par le droit existant.
Il est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.
—Supprimer les alinéas 57 et 58.
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Retiré après publication — Article : ARTICLE 9