Amdt n°11 · art. ARTICLE 1ER · sur « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn… »
Par
M. Joël Bruneau
(LIOT)
équipements sportifs
« Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs — Rédactionnel car redondant. — Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « morales de droit privé ». — Auteur : M. Joël Bruneau — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 1ER »
Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d’acquisition, de réalisation ou de rénovation d’équipements sportifs —
Rédactionnel car redondant.
—Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« morales de droit privé ».
— Auteur : M. Joël Bruneau — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 1ER