Amdt n°108 · art. ARTICLE 9 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédactionnel. — À l’alinéa 23, substituer au mot : « identifier » ; le mot : « détecter ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 9 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Rédactionnel.
—À l’alinéa 23, substituer au mot :
« identifier » ;
le mot :
« détecter ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 9