Amdt n°103 (Rect) · art. ARTICLE 9 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Lionel Duparay
(DR)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Cet amendement de coordination vise à corriger un oubli de référence à la société commerciale pouvant être créée sur le fondement de l’article L. 333‑2‑1. — Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « ou de l’article L. 333‑2‑1 ». — Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 9 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Cet amendement de coordination vise à corriger un oubli de référence à la société commerciale pouvant être créée sur le fondement de l’article L. 333‑2‑1.
—À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de l’article L. 333‑1 » ;
les mots :
« des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1 ».
— Auteur : M. Lionel Duparay — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 9