Amdt n°1 · sur « Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) »
Par
M. SAVIN
sport professionnel
« Dossier : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) || Rédactionnel || À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots : « carte professionnelle » le mot : « licence ». || Sort : Adopté »
Dossier : Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) || Rédactionnel || À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots : « carte professionnelle » le mot : « licence ». || Sort : Adopté