Amdt n°1 · art. ARTICLE 7 · sur « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du… »
Par
M. Belkhir Belhaddad
(SOC)
sport professionnel
« Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Correction d'une erreur de référence. — À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 132‑14 » la référence : « L. 131‑14 ». — Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 7 »
Dossier : Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
Correction d’une erreur de référence.
—À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 132‑14 »
la référence :
« L. 131‑14 ».
— Auteur : M. Belkhir Belhaddad — Statut : Adopté — Article : ARTICLE 7