Veille Institutionnelle Sport — Sideline Conseil

ACTUALITÉS

Au Parlement

Dossiers législatifs

23/07
AN Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sortie
23/07
AN Modernisation de notre modèle de sécurité civile
23/07
AN Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
10/07
AN L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
08/07
Senat Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL)

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Textes votés

11/05
Senat Soins palliatifs et d’accompagnement
16/02
AN Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
02/02
AN Projet de loi de finances pour 2026
06/02
Senat Projet de loi de finances pour 2025
28/01
AN Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

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Questions posées

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Réponses publiées

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Comptes rendus

21/07
Senat Séance du 21 juillet 2026 — séance publique
21/07
AN Séance du 21/07/2026 — Présentation
20/07
Senat Semaine du 20 juillet 2026
20/07
AN Séance du 20/07/2026 — Présentation
17/07
AN Séance du 17/07/2026 — Article 14 (appelé par priorité)

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Amendements

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ACTUALITÉS

Autres institutions

Journal Officiel

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Publications

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Nominations

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Europe

16/07
CJUE Arrêt de la Cour dans l’affaire C-209/23 — RRC Sports

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