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Dossiers législatifs 17 Mis à jour depuis moins de 6 mois voir tout →

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Amendements 410 Depuis 90 jours voir tout →
  • Amdt n°48 · sur « Adaptation du droit des outre-mer (PPL) » Senat · infrastructures sportives
    « …Pourtant, issue de la fusion des conseils régional et général de Martinique, la Collectivité territoriale de Martinique gère aujourd’hui des compétences majeures : solidarités, autonomie, transport, développement économique, aménagement du territoire, gestion des lycées et collèges, infrastructures sportives et culturelles structurantes. Or, cette collectivité ne bénéficie que d’une équipe d’appui à l’exécutif composée de cinq collaborateurs, contre dix à l’époque de || Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 7223‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 7223‑... ainsi rédigé : « Art. L. 7223‑... – Le président de l’ass… »
  • Amdt n°5 · sur « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (PPL) » Senat · Activité physique adaptée
    « …sier : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (PPL) || L’activité physique constitue aujourd’hui un déterminant majeur de santé publique, dont les bénéfices sur la santé physique, mentale et sociale sont démontrés de manière incontestable par la science. Pourtant, malgré la reconnaissance officielle de ses vertus par les autorités sanitaires et les pouvoirs publics, le remboursement de l’activité physique adaptée prescrite médicalement n’est toujours pas prévu par la loi. »
  • Amdt n°AS396 · art. ARTICLE 7 · sur « Fin de vie » AN · équipements sportifs
    « Dossier : Fin de vie — Rien n’interdit aujourd’hui que le geste létal soit accompli dans les tribunes d’un stade, dans une salle de sport ou au bord d’une piscine. Le présent amendement met fin à cette possibilité. — Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dans les stades, les enceintes et les équipements sportifs, les salles de sport et les piscines ». — Auteur : Mme Justine Gruet — Statut : Tombé — Article : ARTICLE 7 »
  • Amdt n°CL55 · art. ARTICLE 3 · sur « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes » AN · Dopage Jeux olympiques
    « …De manière constante, les lois de bioéthique ont maintenu l’interdiction d’examen des caractéristiques génétiques à des fins autres que médicales ou de recherche. Cette interdiction, qui assure le respect du principe de sauvegarde de la dignité humaine, a déjà connu une nouvelle dérogation en matière de dopage dans le cadre de la loi « Jeux Olympiques 2024 ». Il est nécessaire que toute nouvelle dérogation à cette interdiction se fasse de la manière la plus encadrée et stricte possible. — Au début de la première phrase de l’alinéa 37, ajouter les mots : « À titre exceptionnel et subsidiaire, ». — Auteur : M. Paul Molac — Statut : Non soutenu — Article : ARTICLE 3 »
  • Amdt n°103 · art. ARTICLE 5 · sur « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire » AN · Code du sport
    « …ités applicables aux personnes intervenant dans les établissements scolaires à celui en vigueur dans les établissements accueillant des mineurs (accueils collectifs de mineurs, petite enfance, etc.), sur le fondement de l'article L.133-6 du code de l'action sociale et familiale. En l'espèce, pour les écoles, une telle base juridique semble plus pertinente qu'un alignement sur les dispositions du code du sport. Par exemple, l'art. L232-25 du code du sport prévoit une sanction pour les personnes qui s'opposent à un contrôle antidopage; l'art. L232-26 du même code prévoit une sanction pour les détenteurs des substances ou de méthodes interdites ans raison médicale dûment justifiée. Ces sanctions sont sans aucun rapport direct avec les violences sur mineurs. — I. – Compléter l’alinéa 3 par les… »
  • Amdt n°12 · art. ARTICLE 1ER · sur « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn… » AN · équipements sportifs
    « Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs — Suite aux différentes auditons, il ressort que la conditionnalité à une stricte proportionnalité pourrait limiter l’intérêt du texte en interrogeant sur de possibles baisses (ou hausses) du nombre de créneaux au fil de l’exécution de la convention. Un simple lien apparait comme maintenant la notion de contre partie nécessaire sans contraindre à une stricte proportionnalité interrogeable dans le… »
  • Amdt n°13 · art. ARTICLE 1ER · sur « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn… » AN · Clubs professionnels Code du sport enceintes sportives
    « Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs — Par cet amendement, le rapporteur, souhaite élargir la notion de missions d’intérêt général. La référence à l’article L. 113‑2 du code du sport est trop restrictive car se limitant à la formation des jeunes sportifs, à des actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale, et à la sécurité dans les enceintes sportives, recherchées dans le cadre du soutien financier public apporté à la s… »
  • Amdt n°11 · art. ARTICLE 1ER · sur « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn… » AN · équipements sportifs
    « Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs — Rédactionnel car redondant. — À l’alinéa 3, supprimer les mots : « morales de droit privé ». — Auteur : M. Joël Bruneau — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 1ER »
  • Amdt n°14 · art. ARTICLE 1ER · sur « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn… » AN · équipements sportifs
    « Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs — Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une limitation de la subvention à hauteur de 50 % du montant du projet global. Or il apparaît qu’en fonction des projets et de leur montant, ce plafond peut s’avérer inadapté. Sans supprimer ce plafond global, le rapporteur propose de renvoyer au pouvoir règlementaire le soin de déterminer des plafonds particuliers en fonction des projets. Les plafon… »
  • Amdt n°10 · art. ARTICLE 1ER · sur « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn… » AN · équipements sportifs
    « Dossier : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs — Amendement de clarification visant à caractériser la nature de la convention. — À l’alinéa 6, après le mot : « convention », insérer les mots : « de nature administrative, ». — Auteur : M. Joël Bruneau — Statut : A discuter — Article : ARTICLE 1ER »

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Questions 369 Depuis 1 an voir tout →
  • Question écrite : Circulation massive de mortiers d’artifice lors des violences urbaines AN · Ligue des champions Paris Saint-Germain Voir sur AN ↗
    « …le ministre de l'intérieur sur la circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines et sur les défaillances persistantes dans l'application de la réglementation encadrant ces engins pyrotechniques. À l'occasion des célébrations ayant suivi la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, de très nombreuses scènes de violences ont une nouvelle fois été observées sur l'ensemble du territoire national. Des centaines de véhicules ont été incendiés, des commerces ont été pillés ou dégradés, plusieurs centaines d'interpellations ont été réalisées et les forces de l'ordre ont été prises pour cible par des tirs répétés de mortiers d'artifice. Les images diffusées dans… »
  • Question écrite : Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG AN · Ligue des champions Paris Saint-Germain Voir sur AN ↗
    « …Cyril Tribuiani (RN) — Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG — M. Cyril Tribuiani interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences urbaines survenues à l'occasion des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions. Selon les éléments communiqués par les autorités, ces évènements ont donné lieu à 780 interpellations sur l'ensemble du territoire national, dans un contexte marqué par des dégradations de biens publics et privés, des pillages, des incendies de véhicules, des violences commises à l'encontre des forces de l'ordre ainsi que des agressions visant des sapeurs-pompiers… »
  • Question écrite : Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein AN · Activité physique adaptée Voir sur AN ↗
    « …À la violence de la maladie s'ajoute une autre injustice : devoir payer pour se soigner. Cette loi devait précisément répondre à cette situation en prévoyant une prise en charge intégrale par l'assurance maladie de plusieurs dépenses essentielles, notamment les soins et produits de support, le renouvellement des prothèses mammaires, l'activité physique adaptée ou encore l'accompagnement psychologique. Pour rappel, de nombreuses patientes renoncent encore, faute de moyens, à certains soins ou produits pourtant indispensables à leur parcours de guérison. Certaines renoncent notamment à la reconstruction mammaire en raison du coût des brassières post-opératoires, dont le prix varie entre 70 et 80 euros et qui ne sont pas prises en charge. D'autres soins essen… »
  • Question écrite : Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG AN · Ligue des champions Paris Saint-Germain Voir sur AN ↗
    « …Pierre Meurin (RN) — Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG — M. Pierre Meurin sollicite l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences et menaces faites aux femmes lors des débordements survenus dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, à l'occasion de la célébration de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des champions face à Arsenal. Ces débordements, qui ont duré toute la nuit, ont fait 3 morts, 219 blessés et entraîné 890 interpellations au niveau national d'après M. le ministre, soit « une hausse de plus de 45 % par rapport à 2025 ». Cependant, dans ce contexte de violences, les femmes ont été aussi prises comme cibles (phénomène déjà observé lors de précéd… »
  • Question écrite : Qualité de l’air dans les piscines AN · Ministre des sports Voir sur AN ↗
    « M. Matthias Tavel (LFI-NFP) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles — Analyse : Qualité de l'air dans les piscines — M. Matthias Tavel alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la mauvaise qualité de l'air dans les piscines, préjudiciable pour la santé des professionnels y travaillant. La désinfection de l'eau au chlore crée un cocktail de sous-produits toxiques présent dans l'air, les chloramines, résultant de la réaction du chlore avec les matières organiques apportées par les baigneurs. Ce sont des composés chimiques extrêmeme… »
  • Question écrite : Conséquences de la facturation électronique pour les associations AN · Ministre des sports Voir sur AN ↗
    « …Pierre Cordier (DR) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : associations et fondations — Analyse : Conséquences de la facturation électronique pour les associations — M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les vives inquiétudes des associations de proximité face à la généralisation de la facturation électronique à compter du 1er septembre 2026. Si cette réforme vise à moderniser la gestion de la TVA et à simplifier les échanges commerciaux, elle représente pour le secteur associatif une mutation technologique complexe et coûteuse. De nombreuses associations,… »
  • Question écrite : Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») AN · ANJ Autorité nationale des jeux Paris sportifs Voir sur AN ↗
    « M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC) — Destinataire : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique — Rubrique : jeux et paris — Analyse : Conseils payants en paris sportifs (« tipsters ») — M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le développement des tipsters ou pronostiqueurs en paris sportifs, qui monnayent leurs conseils via les réseaux sociaux et les messageries chiffrées. Un récent article de presse décrit ainsi des comptes suivis par des centaines… »
  • Question écrite : Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème AN · Activité physique adaptée Voir sur AN ↗
    « …es, aggravation possible vers un lymphoedème secondaire - et s'accompagne souvent d'un retentissement psychologique et social marqué, lié notamment à l'atteinte esthétique et au défaut de reconnaissance de la maladie. À ce jour, les traitements disponibles demeurent essentiellement symptomatiques : port de dispositifs de compression, drainage lymphatique manuel, kinésithérapie spécialisée, activité physique adaptée. Dans les formes les plus avancées, la liposuccion spécifique du lipœdème constitue parfois le seul traitement permettant un soulagement durable des douleurs et une amélioration de la mobilité. »
  • Question au gouvernement : Débordements en marge de la finale de la Ligue des champions Senat · Ligue des champions Voir sur Sénat ↗
    « Débordements en marge de la finale de la Ligue des champions — Débordements en marge de la finale de la Ligue des champions — M. Pierre Jean Rochette — Les Indépendants — Destinataire : Intérieur — Sort : En cours »
  • Question au gouvernement : Violences en marge de la finale de la Ligue des champions Senat · Ligue des champions Voir sur Sénat ↗
    « Violences en marge de la finale de la Ligue des champions — Violences en marge de la finale de la Ligue des champions — Mme Jacqueline Eustache-Brinio — Les Républicains — Destinataire : Intérieur — Sort : En cours »

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Comptes rendus 134 Depuis 6 mois voir tout →
  • Séance du 11/06/2026 — Après l’article 2 AN · Formule 1
    « …(Mêmes mouvements.) Vous allez voir les entreprises et vous leur dites que vous les soutenez, que vous êtes avec elles. Mais d’un côté, Jordan Bardella, devenu le candidat des riches, va boire du champagne à Monaco en regardant le grand prix de Formule 1 avec tous les patrons du CAC 40, et de l’autre, Miss Le Pen est en train de voter des nationalisations avec les communistes. À un moment donné, il faut choisir : est-ce que vous êtes communistes – ce que vous avez toujours été dans votre politique économique de gauche – ou est-ce que vous êtes libéraux ? On n’y comprend plus rien. Le plus beau est que vous avez demandé un scrutin public pour finalement vous abstenir devant l’ensemble des Français… histoire que to… »
  • Compte rendu de réunion n° 86 — Commission des affaires culturelles et de l’éducation AN · Football
    « …e siècle, et même jusqu’en 1994, près de Nantes, avec le « village de Bamboula », le phénomène des zoos humains a été à la fois le fruit et le moteur d’une idéologie raciste très profonde. Une idéologie qui ne reconnaît pas autrui comme un alter ego, qui hiérarchise et trie les êtres humains. — 8 — Aujourd’hui encore, en 2026, on entend trop souvent dans les stades de football des spectateurs pousser des cris de singes quand des joueurs noirs sont sur le terrain. Si nous voulons atteindre l’égalité réelle, il faut absolument décoloniser nos pratiques culturelles et nos esprits. La paix nécessite la justice, la réparation et le respect. Les peuples autochtones des territoires ultramarins français ne sont pas des minorités folkloriques. La France compte six peuples autochtones en Guyane, soi… »
  • Séance du 9 juin 2026 — séance publique Senat · Activité physique adaptée Stratégie nationale sport-santé
    « …C'est notamment le sens de l'activité physique adaptée, que nous souhaitons mieux intégrer dans les parcours, dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé 2025-2030, adoptée le 4 septembre dernier par le Gouvernement. Enfin, le quatrième levier consiste à renforcer la prévention secondaire. Le dispositif Mon bilan prévention est une porte d'entrée importante pour systématiser le repérage des facteurs de risque. Dans ce contexte, la présente proposition de loi sera utile pour renforcer notre feuille de route sur la santé cardiovasculaire. Elle fait actuellement l'objet d'une concertation, mais je souhaite qu'elle puisse être publiée et mise en œuvre dès l'automne prochain. Son article 1 er , amendé en commission, procède du même esprit ; c'est pourquoi le Gouv… »
  • Semaine du 8 juin 2026 Senat · Ligue des champions Éducateur sportif
    « …C'est pourquoi j'ai créé l'Ofmin, qu'a évoqué M. le ministre de l'intérieur. Cependant, et malheureusement, l'essentiel des crimes commis sur les mineurs sont des viols intrafamiliaux, souvent commis par le père, l'oncle, le grand-père, le cousin, parfois le professeur, le ministre du culte, l'éducateur sportif. C'est donc un crime extrêmement simple. Ainsi, l'on ne peut pas le traiter de la même manière que la criminalité organisée et ses réseaux. L'affaire Amra concerne quatre-vingts prévenus, ce qui est bien différent du cas de M. Barella. Par conséquent, madame la sénatrice, si, comme vous le dites, je consacre une page et demie au narcotrafic et quelques lignes sur les enfants, c'est parce que le développement nécessaire est assez simple : « vous… »
  • Semaine du 8 juin 2026 Senat · CREPS Code du sport Direction des sports
    « …Laurent Lafon , président . - Mes chers collègues, madame la ministre, nous examinons cet après-midi la proposition de loi n° 533 rectifiée relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) de Vichy, déposée le 9 avril 2026 dernier sur le Bureau du Sénat. Lors de sa réunion du 6 mai dernier, la Conférence des présidents a accepté que ce texte soit examiné selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du Règlement du Sénat. »
  • Semaine du 8 juin 2026 Senat · Activité physique adaptée
    « …La commission demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 . Elle demande le retrait de l'amendement n° 7 et, à défaut, y sera défavorable. M. Khalifé Khalifé , rapporteur . - Je propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 5 , qui concerne une remise de rapport sur le remboursement de l'activité physique adaptée. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 5. Article 2 M. Khalifé Khalifé , rapporteur . - L'amendement n° 10 tend à rétablir l'obligation générale de sensibilisation et d'information des salariés aux maladies cardio-neuro-vasculaires imposées aux employeurs. J'y suis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 10. M. Khalifé Khalifé , rapporteur . - En revanche, je vous propose un avis favorable à l'amendement n° 9 , pa… »
  • Semaine du 8 juin 2026 Senat · Jeux olympiques
    « …Par exemple, à Boulogne-Billancourt, la ville est propriétaire d'un parc de quelque 200 caméras. La convention passée avec la police nationale permet à ses agents de visionner directement les images du centre de supervision urbaine en cas de besoin. Lors de l'organisation des jeux Olympiques, la préfecture de police s'est satisfaite de pouvoir utiliser ces caméras pour surveiller les installations olympiques, sans avoir besoin d'y consacrer des moyens supplémentaires. Mettons en lumière tout ce que les collectivités financent pour le compte de l'État - la protection des biens et des personnes est, je le rappelle, une prérogative régalienne - afin de sauver les crédits du FIDP dédiés au financement de la vidéoprotecti… »
  • Séance du 3 juin 2026 — séance publique Senat · Coupe du monde de football Football Ligue des champions
    « …Questions d’actualité au Gouvernement orientation de la politique gouvernementale Mme Laurence Rossignol ; Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie et porte-parole du Gouvernement ; Mme Laurence Rossignol . organisation des élections provinciales en nouvelle-calédonie M. Robert Wienie Xowie ; Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . violences en marge de matchs de football et coupe du monde 2026 Mme Anne-Sophie Patru ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur . conclusions de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution Mme Antoinette Guhl ; M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ; Mme Antoinette Guhl . violences en marge de la finale de la… »
  • Séance du 02/06/2026 — Budget des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 AN · COJOP Compétitions sportives Football
    « …ssion ordinaire 2025-2026 20260259 valide complet public avant_JO PROD 2026-06-10T19:01:20.000+02:00 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet Hommage à André Santini 0 Questions au gouvernement 0 Intégration de Mayotte à la Commission de l’océan Indien Mme Estelle Youssouffa M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères Mme Estelle Youssouffa Violences en marge de la finale de la Ligue des champions Mme Laure Lavalette M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Mme Laure Lavalette Violences en marge de la finale de la Ligue des champions M. Vincent Caure M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova M. Arthur Delaporte M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur M. Arthur Delaporte M. Laurent Nuñez, ministre Violences en marge de la finale de… »
  • Semaine du 1er juin 2026 Senat · Alpes françaises 2030 Direction des sports Jeux olympiques
    « …De ce fait, le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. La réunion de la commission est publique, avec une retransmission sur le site du Sénat et elle se tient en présence du Gouvernement. Je salue donc la présence de Madame Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Mme Pascale Gruny , rapporteur . - Monsieur le Président, Madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu'élue de l'Aisne peu férue des massifs montagneux, je dois reconnaître que l'instruction de ce texte m'a menée hors des sentiers battus. Si le ski représente un tel atout pour notre pays, ce n'est pas seulement grâce à notre géographie avantageuse, c'est aussi et surtout grâce aux nombreux professionnels… »

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CLASSEMENT — XVIIe LÉGISLATURE

🏆 Top 3 parlementaires sport

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🇫🇷 Assemblée nationale
1
Belkhir Belhaddad
SOC
162.5
pts
2
Christophe Proença
SOC
154.5
pts
3
Pierrick Courbon
SOC
133.5
pts
🏛️ Sénat
1
Michel Savin
LR
119.5
pts
2
Raymonde Poncet Monge
GEST
67.5
pts
3
Michel Canévet
UC
55
pts