Par thématique
Dossiers législatifs 26 Mis à jour depuis moins de 6 mois voir tout →
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL)
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- Gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy (PPL)
- L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
- Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
- Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège
- Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
- Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs
- Créer un service public des loisirs éducatifs
Amendements 898 Depuis 90 jours voir tout →
- Amdt n°1199 · art. ARTICLE 5 · sur « Projet de loi relatif à la protection des enfants » « …— Compléter l'alinéa 78 par la phrase suivante : « Il garantit que l'intéressé ne fait pas l'objet d'une mesure d’interdiction d’exercer prise en application des articles L. 227‑10 ou L. 227-15 du présent code, du troisième alinéa de l’article L. 911‑5, du I de l’article L. 911‑5-3, et des articles L. 911‑10 et L. 914‑7 du code de l’éducation, ou de l’article L. 212‑13 du code du sport. » — Auteur : Mme Violette Spillebout — Statut : En traitement — Article : ARTICLE 5 »
- Amdt n°741 · art. ARTICLE 13 · sur « Projet de loi relatif à la protection des enfants » « Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants — Cet amendement étend aux accueils collectifs de mineurs les interdictions administratives d’exercer et les incapacités prévues par le code du sport et de l’éducation. En l’état du droit, une personne faisant l’objet d’une interdiction d’exercer prononcée par l’autorité de l’État en application de l’article L. 911-10 du code de l’éducation, ou relevant de l’incapacité prévue à l’article L. 911-5-3 du même code, pourrait néanmoins exercer des fonctions au sein d’un accueil collectif de mineurs dès lors que ces situations ne sont pas expressémen… »
- Amdt n°277 · art. ARTICLE 5 · sur « Projet de loi relatif à la protection des enfants » « …Cette rédaction, bien qu’ambitieuse, demeure insuffisamment précise s’agissant des activités se déroulant hors des murs de l’établissement. En effet, les mineurs participent régulièrement à des activités sportives, culturelles ou de loisirs organisées dans le cadre scolaire mais en dehors des locaux de l’établissement, telles que des sorties scolaires, des voyages, des compétitions sportives ou des représentations culturelles. Ces activités constituent des moments d’exposition particulièrement vulnérables pour les mineurs, qui se trouvent éloignés de leur environnement habituel et du cadre protecteur de l’établissement. Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté d’interprétation en précisant explicitement que le dispositif de contrôle s’applique à l’ensemble de ces activités,… »
- Amdt n°323 · art. ARTICLE 5 · sur « Projet de loi relatif à la protection des enfants » « …Le projet de loi interdit déjà à ces personnes d’intervenir au sein d’un établissement scolaire ou de participer à une activité organisée en lien avec celui-ci. Il convient toutefois de lever toute ambiguïité pour les sorties, voyages scolaires, compétitions sportives, représentations culturelles, visites ou séjours impliquant des élèves mineurs. Ces temps extérieurs ne doivent pas devenir un angle mort du contrôle d’honorabilité, alors même qu’ils peuvent placer les enfants dans une situation de vulnérabilité accrue. Cet amendement garantit ainsi que la protection des mineurs s’applique dans tous les cadres d’activité organisés par ou avec l’établissement scol… »
- Amdt n°1096 · art. ARTICLE 6 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… » « …Longtemps cantonnées au droit des étrangers, ces mesures se sont progressivement généralisées : création des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) par la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, création des interdictions administratives de paraître à l’occasion des grands événements par la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030, extension des interdictions administratives de stade par le présent projet de loi, puis généralisation des interdictions administratives de paraître par la loi dite « narcotrafic ». »
- Amdt n°69 · art. ARTICLE 13 · sur « Projet de loi relatif à la protection des enfants » « …15 du code de l’action sociale et des familles, une interdiction d’exercer que le représentant de l’État peut prononcer à l’encontre des personnes intervenant dans les structures d’accueil « hors cadre ». Mais le II ter de l’article L. 133‑6, qui écarte de ces mêmes structures les personnes frappées d’une interdiction, ne vise que les mesures de l’article L. 227‑10 et de l’article L. 212‑13 du code du sport et omet précisément le L. 227‑15 créé par le présent article. Il en résulte qu’une personne interdite d’exercer par le préfet au titre du L. 227‑15 ne serait pas explicitement écartée des accueils relevant du L. 227‑12. Le présent amendement comble cette lacune en ajoutant la référence au L. 227‑15, par cohérence avec le II bis qui l’opère déjà pour les accueils de l’article L. 227‑4. —… »
- Amdt n°1071 · art. ARTICLE 4 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… » « Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Ce sous-amendement vise à préciser que le paiement de l'amende forfaitaire prévue en cas d'usage d'engins pyrotechniques à titre festif dans une enceinte sportive, entraine l'abrogation de l'IAS prononcée. Il s'agit d'une mesure de bon sens, car la très grande majorité des IAS prononcées pour l'usage de fumigènes sont annulées par le juge administratif. Ainsi, l'abrogation de l'IAS suite au paiement de l'amende forfaitaire permettrait d'éviter de prononcer des IAS inutiles et chronophages pour la justice, tout en améliorant le taux de recouvrement de ces am… »
- Amdt n°1070 · art. ARTICLE 4 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… » « Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Ce sous-amendement vise à revenir sur la suppression de l'alinéa 5 de l'article L. 332-16 du code du sport, en précisant que l'obligation de pointage ne peut être prononcée que s'il apparaît manifestement que le destinataire de l'IAS entend se soustraire à cette mesure d'interdiction. Toutefois, ce sous-amendement laisse la possibilité d'obligation de pointage pour les cas justifiés d’atteinte grave et effective à la sécurité des biens ou des personnes. — Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 4° Le cinquième al… »
- Amdt n°1062 · art. ARTICLE 4 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… » « …ier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Ce sous-amendement supprime l’extension de l’interdiction administrative de stade aux lieux de passage des cortèges et aux lieux de rassemblements de supporters. Il est important que les interdictions administratives de stade soient limitées aux enceintes sportives. Leur extension en dehors de ces structures attesterait d’une volonté de détourner ce dispositif, et pourrait être potentiellement liberticide. »
- Amdt n°1067 · art. ARTICLE 4 · sur « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l… » « Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Les auteurs de ce sous-amendement partagent pleinement la nécessité de lutter plus efficacement dans les enceintes sportives contre les propos discriminatoires tenus envers des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »
Questions 380 Depuis 1 an voir tout →
- Question écrite : Financement de l’enseignement de la natation scolaire en milieu rural Voir sur AN ↗« M. Lionel Vuibert (NI) — Destinataire : Éducation nationale — Rubrique : communes — Analyse : Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural — M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût supporté par les communes rurales et les syndicats intercommunaux dans la mise en œuvre de l'enseignement de la natation scolaire. L'apprentissage de la natation constitue une priorité nationale. Le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 et l'arrêté du même jour relatifs à l'attesta… »
- Question écrite : Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l’équipe de France Voir sur AN ↗« …Alexis Corbière (ECOS) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : discriminations — Analyse : Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France — M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la récurrence des attaques racistes visant les joueurs de l'équipe de France de football et sur les moyens mis en œuvre par la Fédération française de football et par l'État pour les protéger. »
- Question écrite : Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives Voir sur AN ↗« M. Bertrand Bouyx (HOR) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives — M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la limitation à trois mandats successifs des présidents de ligues régionales sportives, introduite par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Cette disposition répond à un objectif légitime de renouvellement des responsabilités et… »
- Question écrite : Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) Voir sur AN ↗« M. Guillaume Garot (SOC) — Destinataire : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées — Rubrique : fonction publique hospitalière — Analyse : Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) — M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA) exerçant dans les établissements publics de santé. Les enseignants en activité physique adaptée (EAPA) sont des professionnels de santé. L'activité physique adaptée est aujourd'hui reconnue comme… »
- Question écrite : Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires Voir sur AN ↗« Mme Sandrine Josso (DEM) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : enfants — Analyse : Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires — Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les défaillances dans la protection des mineurs accueillis dans des structures extrascolaires ne relevant pas du service public. En effet, de nombreuses structures privées ou associatives (accueils collectifs de mineurs, clubs sportifs, centres équestres, associations culturelles ou de loisirs) accueillent quotidiennement des enfants sans faire l'objet d'u… »
- Question écrite : Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique Voir sur AN ↗« M. Julien Odoul (RN) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique — M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la banalisation des marqueurs de l'islamisme dans le sport, notamment lors des compétitions internationales impliquant l'équipe de France. Le 30 juin 2026, plus de 10 millions de Français étaient devant leur téléviseur pour visionner le match opposant la France à la Suède au stade de New York dans le cadre de la Coupe du monde de football 2026. Quelques in… »
- Question écrite : Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport Voir sur AN ↗« Mme Sandrine Josso (DEM) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport — Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation n° 15 issue du rapport sur la mission Gouvernementale qui lui a été confiée, conjointement avec la sénatrice Véronique Guillotin, relative à la soumission chimique comme forme de violences faites aux femmes. »
- Question écrite : Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc Voir sur AN ↗« Mme Monique Griseti (RN) — Destinataire : Intérieur — Rubrique : sécurité des biens et des personnes — Analyse : Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc — Mme Monique Griseti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens mis en œuvre à l'échelle nationale et plus particulièrement à Marseille, afin d'assurer la sécurisation de la rencontre opposant les équipes de France et du Maroc. Les grandes agglomérations et notamment la ville de Marseille, sont trop souven… »
- Question écrite : Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française Voir sur AN ↗« M. Damien Girard (ECOS) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française — M. Damien Girard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation démocratique préoccupante au sein de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées (FFSBF et DA). La Fédération, délégataire d'une mission de service public et placée sous tutelle du ministère des sports, traverse en ce moment une crise institutionnelle, alors que de nombreux membres démissionnent ou se mettent en r… »
- Question écrite : Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues Voir sur AN ↗« Mme Annie Vidal (EPR) — Destinataire : Sports, jeunesse et vie associative — Rubrique : sports — Analyse : Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues — Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la limitation à trois mandats des présidents et présidentes de ligues sportives régionales, instaurée par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. »
Comptes rendus 165 Depuis 6 mois voir tout →
- Compte rendu de réunion n° 95 — Commission des affaires culturelles et de l’éducation « Audition de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030, et M. Vincent Roberti, directeur général ............................................................................. 2 – Informations relatives à la commission ............................... 3 – Présences en réunion ..................................................................... 4 Merc… »
- Séance du 15/07/2026 — Explications de vote « …souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 millions d’euros selon les estimations. Un constat s’impose : des dégâts toujours plus nombreux, et toujours plus de conséquences. Les élus locaux tentent, tant bien que mal, d’aider nos concitoyens – souvent sans succès, et très souvent sans moyens financiers. »
- Séance du 10/07/2026 — Après l’article 14 bis A « …it des drones et où nous avons ressenti des gaz lacrymogènes, où des gens ont perdu un œil alors qu’ils n’avaient rien à voir avec les exactions qui étaient commises, etc. En réalité, depuis que vous utilisez les drones, les choses ne vont pas mieux, voire elles ont empiré. C’est ça, la réalité objective ! La finale de la Ligue des champions… M. Laurent Nuñez 759834 ministre Ce n’est pas une manifestation ! M. Ugo Bernalicis 720430 Ah, pour vous, ce n’est pas une manifestation ? »
- Séance du 10/07/2026 — Article 5 nonies A (précédemment réservé) « …Les tirs de mortier ? Les free parties ? Il faut y adjoindre une mesure sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF). La tranquillité publique ? Il faut enfoncer encore davantage les gens du voyage, les plus précaires parmi les précaires. Des manifestants célèbrent une victoire de football ? Ce sont des hordes de barbares venues de banlieue avec leurs mémoires d’immigrés. Des maires noirs sont élus à Mantes-la-Jolie, à Saint-Denis ? C’est le grand remplacement. Voilà votre obsession ! Voilà pourquoi nous considérons que vous êtes arrimés à une idéologie nécrosée. Tout simplement. (Mêmes mouvements.) M. Jean-François Coulomme 795136 Obsédés ! M. le président 719024 Sur les amendements n os 99, 100, 1… »
- Séance du 9 juillet 2026 — séance publique « …III. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 15-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les officiers et les agents de police judiciaire exerçant leurs fonctions habituelles dans les catégories de services ou unités mentionnées à l’article 15-1 ainsi que les fonctionnaires et les agents des administrations auxquels la loi attribue des pouvoirs de police judiciaire, mentionnés aux articles 28-1 à 28-3, sont habilités à consulter, dans le cadre des procédures pénales, une liste de traitements de données déterminée par arrêté conjoint du ministre de la justice et des ministres qui en sont responsables, sans préjudice des dispositions législatives propres à ces traitements. »
- Séance du 09/07/2026 — Article 7 (suite) « …Éric Pauget est défendu. Quel est l’avis de la commission ? (Alors que M. le rapporteur s’apprête à prendre la parole, une agitation accompagnée de quelques exclamations s’empare de plusieurs bancs.) Il semble y avoir une émotion, une forme de tumulte… liée au football ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Rodrigo Arenas 795084 Sur nos bancs, on est patriote, madame la présidente ! M. Xavier Albertini 794278 rapporteur Madame la présidente, j’ai le plaisir de vous annoncer que Kylian Mbappé vient de marquer un but extraordinaire. (Applaudissements sur divers bancs.) Mme la présidente 795270 C’était donc ça, le tumulte. (Sourires.) M. Xavier Albertini 794278 rapporteur Je reviens à l’amendement. Sur le principe, je souscris tout à… »
- Séance du 09/07/2026 — Article 4 « …Duparay 870009 Il me revient de lancer la discussion relative au rétablissement de l’article 4, qui touche à la lutte contre les incivilités et les troubles à l’ordre public dans le cadre des manifestations sportives. M. Sacha Houlié 722150 Quelle honte ! Quelle indignité ! M. Lionel Duparay 870009 Depuis plusieurs années, nous assistons à leur accroissement, dans les enceintes sportives mais aussi à l’extérieur, à proximité des stades mais parfois beaucoup plus loin, dans les cortèges d’athlètes ou près de leur lieu d’hébergement. »
- Séance du 09/07/2026 — Article 3 (suite) « …J’ai passé le permis sous Jacques Chirac. Vous avez raison de saluer sa mémoire : il a beaucoup fait pour la prévention routière. Mais, en tant qu’éducateur sportif, je vois aussi autour de moi des jeunes qui font attention parce qu’ils savent que les gendarmes peuvent être là. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Certains collègues de gauche – notamment M. Vicot – laissent entendre qu’on ne ferait plus de prévention routière. J’ai vérifié : au collège, on passe toujours l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), de niveau 1 en cinquième et de niveau 2 en troisième. Ces modules de prévention routière essentiels touchent donc tous les collégiens. Mme Élisa Martin 342… »
- Séance du 8 juillet 2026 — séance publique « …ent longuement.) Je le remercie de son engagement au sein du Sénat, particulièrement à la commission de la culture, où il s’est toujours attaché à encourager la pratique sportive pour tous et le sport professionnel. Il s’est également engagé au sein de la commission des affaires européennes, dont il a été vice-président pendant six ans, ainsi que de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ce qui, pour un élu du Bas-Rhin, était tout à fait naturel ! »
- Compte rendu de réunion n° 94 — Commission des affaires culturelles et de l’éducation « …— 3 — Informations relatives à la commission La commission a désigné : – M. Nicolas Ray, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 2922) – Mme Véronique Ludmann, co-présidente du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 — 4 — Présences en réunion Présents. »
Agenda 21 Depuis 30 jours voir tout →
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’ organisation , à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission, n° 886, 2025-2026 )
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- MinEduc — Entretien avec Amélie Oudéa-Castéra, présidente du Comité national olympique et sportif Français
- Audition de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030, et M. Vincent Roberti, directeur général ;
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — nomination du
- Désignation du rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) d
- Commission des finances Sénat — 58-2 2025 - Sport - Financement équipements sportifs structurants par l’ANS - Audition plénière
- MinSports — 11h55 — Assemblée générale du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
- MinSports — 08h30 — Entretien avec Sarah EL HAIRY, haut-commissaire à la protection de l’enfance
Journal Officiel 91 Depuis 90 jours voir tout →
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d’intérêt général d’une enceinte sportive
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
- Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde
- Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
- Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l’inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l’article R. 221-7 du code du sport
- Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Nominations 55 Depuis 90 jours voir tout →
- Décret du 13 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
- Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole
- Mercato Olivier Bramly devient directeur général de LFP Média
- Arrêté du 22 juin 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs à Mayotte
- Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination dans un emploi de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM)
- Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination dans un emploi de directeur de centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Point-à-Pitre
- Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
- Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
- Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive d’Ile-de-France et désignation de son président
Publications 146 Depuis 90 jours voir tout →
- Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 3057
- Devenez volontaires à Los Angeles 2028
- Nouvelle étape pour les Alpes 2030
- Déplacement de Marina FERRARI, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- Rapport n°888 — Le nouveau système de ressources propres de l’Union européenne
- Poursuite de lessaimage du club des 300
- Lessaimage du club des 300 0
- Les classes olympiques
- Reaction du cnosf aux annonces du cio concernant le cno russe
- Un daction pour un cnosf fort utile et moderne
